Je suis condamné
Ce 22 février 2018, le Tribunal Correctionnel m a jugé coupable d avoir écrit un livre et tenu ce blog pour contester le monopole de la sécu et d inciter les assujettis a ne pas s y conformer.L'article...
View ArticleSuite de mes audiences TASS du 15 et 17 juin contre RSI+CIPAV+URSSAF
Suite de mes audiences TASS du 15 et 17 juin contre RSI+CIPAV+URSSAF :Renvoi de toutes les affaires au 24 novembre 2015.Pour le RSI, leurs conclusions ont été reçues le 12 juin trop tardivement.De...
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Un sénateur interroge la Ministre de la Santé sur le statut et la nature...
Question écrite n° 16860 de M. Hervé Maurey (Eure – UDI-UC)publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 – page 1416M. Hervé Maurey attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et...
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La sécu étudiant - pas très universelle ni solidaire
Étonnamment la sécurité sociale des parents, selon leur régime de sécu, ne couvre pas leurs enfants étudiants de la même manière...la sécurité sociale, universelle et solidaire, puise qu'on vous le dit !
View ArticleUne question prioritaire de constitutionnalité remet en cause l’indépendance...
Dans son communiqué du 17 juin 2015 le MLPS annonce :La Cour d’appel de Bordeaux transmet à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mettant en cause l’indépendance et...
View ArticleLa France a-t-elle menti aux juges de la CJUE ?
On peut sérieusement se poser la question quand on lit soigneusement l'arrêt Garcia ( (http://curia.europa.eu/juris/showPdf...) dont les tenants du monopole se gargarisent et qu'ils tiennent pour...
View ArticleCour de Cassation: l’Appel du 18 juin
Certes l’arrêt du 18 juin est encore une fois alambiqué, contradictoire, et pour tout dire scandaleux en ce qu’il déboute un couple d’agriculteurs sans même examiner le fond de l’affaire, à savoir...
View ArticleLe Conseil constitutionnel saisi d'une QPC sur la solidarité des dettes...
Le code de la sécurité sociale impose aux donneurs d'ordre de vérifier, tous les 6 mois, si leurs fournisseurs sont bien à jour de leurs cotisations sociales en leur demandant notamment la fameuse...
View ArticleQuand les caisses de sécu ne peuvent plus payer les professionnels de santé
Cela commence en Nouvelle Calédonie, où la caisse de sécu locale ne paye plus que 40 à 50 millions par semaine au lieu de 200 à 250 millions habituellement.L'Etat a trouvé (où ?) en urgence 4 milliards...
View ArticleJe quitte la sécu - Episode 40 - Dernières batailles avant la trêve estivale
Un épisode à lire sur Contrepoints ici
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Suivez le tour de France des interviews - Libérés de la sécu
Retrouvez les interviews des libérés de la sécu sur leur chaine Youtube
View ArticleSecurité sociale : abolir le monopole plutot que traquer les chomeurs
Tres bon article dans Contrepointshttp://www.contrepoints.org/2015/07/21/214887-securite-sociale-abolir-le-monopole-plutot-que-traquer-les-chomeurs/comment-page-1#comment-1147883
View ArticleQuand l'hopital n'arrive plus à faire les payes... ça sent la fin de règne !
en raison «d'une tension de trésorerie ponctuelle, la direction a été contrainte de reporter la mise en paiement, au mois d'août, du tableau d'avancement d'échelon 2015 des personnels non médicaux…»....
View ArticleLes dettes sociales sont bien des dettes professionnelles et non personnelles
Les dettes sociales sont des dettes professionnelles , et non pas des dettes personnelles contrairement à ce que certains continuent à affirmer sans le moindre commencement de preuve.La Cour d'appel de...
View ArticlePas de csg/crds pour les non affiliés a la secu francaise
Un article de contribuables associéshttp://www.contribuables.org/2015/07/pas-de-prelevements-sociaux-pour-les-non-affilies/
View ArticleRSI : La fin inéluctable d'un monopole...
Un très bon article de Marc Lewitt dans Zinfos974.com. La Réunion, à la pointe du combat.A l'heure où l'Etat français, par la voie d'une justice aux ordres, capitule devant une soixantaine de « gens du...
View Article50.000 libérés de la sécu au ministere de la justice
50.000 libérés de la sécu au ministere de la justice !http://mouvement-des-liberes.com/2015/09/50-000-liberes-dans-lillegalite-au-ministere-de-la-justice-depuis-1999/
View ArticleLa MSA machine a broyer les vies
Un article de Jacques Clouteau http://mouvement-des-liberes.com/2015/09/pascal-mon-pote-paysan/
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Je quitte la Sécu – Épisode 41 – La rentrée des Libérés sous les banderoles
Un article initialement publié sur Contrepoints.Avertissement (parce que la liberté c’est dangereux) : cette série d’épisodes n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux...
View ArticleLa Cour des comptes veut aligner les cotisations des non salariés sur les...
Dans son dernier rapport , page 167, la Cour des comptes préconise un rapprochement des cotisations des non-salariés sur le niveau de cotisation des salariés du privé.Pour rappel, les salariés du privé...
View ArticleRappel sur les hausses de cotisation RSI : de 12% à 33% entre 2011 et 2013.
Jusqu’à 2011, le dirigeant travailleur non salarié pouvait réduire son assiette de charges sociales en imputant l’abattement de 10% pour frais réels alors plafonné à 14 157 €.En 2012, cet abattement a...
View ArticleNouveau rebondissement dans le feuilleton "les organismes de sécurité sociale...
La CADA, commission d'accès aux documents administratifs, vient de rendre en ce mois de septembre un avis pour le moins intéressant qui relance le feuilleton.Pour rappel, la question est d'importance...
View ArticleComment UBER tuera la Sécurité Sociale
Un très bon article qui pose le vrai choix entre un vrai système de solidarité financé par l'impôt ou un système assurantiel financé par les cotisations.
View ArticleLe théorème du RSI
Théorème1/ l'adhésion au RSI implique de souscrire à 1 OC (organisme conventionné)2/ les OC sont des mutuelles inscrites à l'ORIAS3/ le RSI participe à cette adhésion en mettant en relation4/ le RSI...
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